Protocole d’accord CNFR/SACEM : les nouveaux tarifs SACEM 2024
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La Confédération Nationale des Foyers Ruraux a revu son accord national avec la SACEM.
A compter du 1er septembre 2024, grâce aux nouveaux tarifs renégociés, les manifestations sportives occasionnelles et les cours de sport amateurs sont désormais inclus dans le protocole national.
Retrouver la tarification SACEM 2024 ici : SACEM 2024
Et pour vos spectacles et fêtes occasionnels relevant de la SACD (droits des auteurs de théâtre, cinéma, spectacles vivants…), retrouvez le guide de vos démarches ici : SACD spectacles occasionnels