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La récente Loi pour soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
La loi du 15 avril 2024 s’inscrit dans la continuité des Assises de la simplification associative et des résultats de la consultation nationale menée auprès des associations 2023.
La loi adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 8 avril 2024 vise, d’une part, à encourager et reconnaître l’engagement associatif. Le texte prévoit ainsi :
– d’ouvrir les droits de formation inscrits sur le compte personnel de formation (CPF) dans le cadre du compte d’engagement citoyen (CEC) aux bénévoles œuvrant dans des associations déclarées depuis au moins un an contre trois ans actuellement ;
– de permettre aux associations éligibles au CEC d’abonder le CPF de leurs bénévoles au travers de leur CEC (…)
La loi vise, d’autre part, à simplifier la vie associative. Elle se place sur plusieurs domaines en matière de ressources intéressant les associations locales fédérées ou non en :
– simplifiant les conditions de prêt entre associations ;
– permettant des conventions de trésorerie entre associations membres d’un même groupe associatif ;
– harmonisant et en élargissant les causes de recours aux tombolas, loteries et lotos ;
– autorisant les communes à accorder une autorisation d’occupation temporaire de l’espace public à titre gratuit aux associations.
Enfin, la loi inscrit le réseau d’accompagnement des associations porteur de la marque Guid’Asso dans la loi, et pour rappel la FDFR 17 est labellisée Guid’Asso 17 depuis plus de 2 ans.
Retrouver l’essentiel de cette loi ici :L’essentiel de la Loi n°2024-344 du 15 avril 2024
Pass’sport 2023-2024
Le Pass’sport est reconduit pour la saison 2023/2024 et nouveauté:
” Le Pass’Sport serait désormais accepté pour l’adhésion à une structure des loisirs sportifs marchands comme par exemple: une salle de fitness, une salle d’escalade, un club de foot 5 ou une patinoire, qui proposerait une offre d’un minimum de 3 mois pour un abonnement et d’au moins 12 séances pour des « tickets ». Il serait également ouvert sur tout le territoire aux 5 000 associations agréées Sport ou Jeunesse et Education Populaire proposant une activité sportive. Ces évolutions permettront de diversifier l’offre accessible et de favoriser ainsi pour le plus grand nombre la pratique d’une activité physique et sportive dont les bienfaits sur la santé et le bien-être sont reconnus.”
Nous attendons donc le décret d’application pour confirmer tout cela.
Toutes les informations complémentaires à ce sujet sont sur le site du Ministère des Sports: le-pass-sport-reconduit-pour-la-saison-2023-2024
Le kit de communication pour la rentrée 2022 offert à nos adhérents !
Pour remercier nos foyers et nos associations d’avoir renouvelé leur adhésion pour la saison 2022/2023, la Fédération Départementale des Foyers Ruraux de Charente-Maritime offre un kit de communication à télécharger.
Si vous souhaitez en savoir plus sur la Fédération, sur l’Éducation Populaire ou simplement pour mieux connaître les Foyers Ruraux, vous pouvez nous envoyer votre demande d’accès au kit en cliquant sur le formulaire en ligne ci-dessous : votre adresse mail vous sera demandée.
