Sport

Le sport des Foyers Ruraux, le sport autrement
Certificat médical et questionnaire de santé

Les dispositions du code du sport relatives au certificat médical ont été modifiées par la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, ainsi que par le décret n°2016-1157 du 24 août 2016 relatif au certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport.

Le certificat d’aptitude physique à la pratique d’un sport de détente et de loisirs n’est pas obligatoire.  Cependant il est très fortement conseillé par l’assureur SMACL qui couvre les Foyers Ruraux (Contrat National d’Assurances). Il est possible de demander à chacun de vos adhérents pratiquant une activité physique ou de pleine nature de vous fournir un certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée. Ce n’est pas une obligation légale, mais une condition liée au règlement intérieur de votre Foyer Rural ou de la section sport de votre Foyer.  La fréquence de renouvellement sera donc définie par le règlement interne de cette structure.

La FDFR 17 et le CDSFR 17 vous conseillent de demander à chacun de vos pratiquants, un certificat de non contre indication à la pratique sportive concernée.  Durée de validité conseillée de ce certificat au sein de votre Foyer : 3 ans. Lors du renouvellement de l’inscription à l’activité physique, la saison qui suit, un simple questionnaire de santé suffit (document CERFA du Ministère chargé des Sports). Celui-ci est à remplir par l’adhérent lui-même. Cet un document qui doit rester anonyme et confidentiel. Il conviendra également de demander à vos adhérents de remplir l’attestation de délivrance de ce questionnaire. L’attestation permet de justifier que vous avez bien transmis ce questionnaire conformément aux dispositions de votre règlement intérieur.

Voir document à télécharger ci-dessous :

attestation certificat médicale et questionnaire de santé

Pour rappel :

1ère année d’adhésion et d’inscription à l’activité physique ou sportive de loisirs Fournir un certificat de non contre indication à la pratique de l’activité physique ou sportive concernée
2ème année : renouvellement de l’adhésion et de l’inscription Remplir le questionnaire de santé

Remplir, signer et retourner au Foyer Rural l’attestation de délivrance du questionnaire de santé.

3ème année : renouvellement de l’adhésion et de l’inscription Remplir le questionnaire de santé

Remplir, signer et retourner au Foyer Rural l’attestation de délivrance du questionnaire de santé.

4ème année : renouvellement de l’adhésion et de l’inscription Fournir un certificat de non contre indication à la pratique de l’activité physique ou sportive concernée

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