La loi du 15 avril 2024 s’inscrit dans la continuité des Assises de la simplification associative et des résultats de la consultation nationale menée auprès des associations 2023.

La loi adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 8 avril 2024 vise, d’une part, à encourager et reconnaître l’engagement associatif. Le texte prévoit ainsi :

– d’ouvrir les droits de formation inscrits sur le compte personnel de formation (CPF) dans le cadre du compte d’engagement citoyen (CEC) aux bénévoles œuvrant dans des associations déclarées depuis au moins un an contre trois ans actuellement ;

– de permettre aux associations éligibles au CEC d’abonder le CPF de leurs bénévoles au travers de leur CEC (…)

La loi vise, d’autre part, à simplifier la vie associative. Elle se place sur plusieurs domaines en matière de ressources intéressant les associations locales fédérées ou non en :

– simplifiant les conditions de prêt entre associations ;

– permettant des conventions de trésorerie entre associations membres d’un même groupe associatif ;

– harmonisant et en élargissant les causes de recours aux tombolas, loteries et lotos ;

– autorisant les communes à accorder une autorisation d’occupation temporaire de l’espace public à titre gratuit aux associations.

Enfin, la loi inscrit le réseau d’accompagnement des associations porteur de la marque Guid’Asso dans la loi, et pour rappel la FDFR 17 est labellisée Guid’Asso 17 depuis plus de 2 ans.

Retrouver l’essentiel de cette loi ici :L’essentiel de la Loi n°2024-344 du 15 avril 2024