Une association doit demander son immatriculation au répertoire national des entreprises et des établissements, appelé également répertoire Sirene: Sirene : Système informatique pour le répertoire des entreprises et des établissements, lorsqu’elle remplit au moins l’une des conditions suivantes :

• Elle souhaite demander des subventions publiques
• Elle envisage d’employer des salariés
• Elle exerce des activités qui conduisent au paiement de la TVA: TVA : Taxe sur la valeur ajoutée ou de l’impôt sur les sociétés.

L’association se voit attribuer un numéro Siren (numéro de 9 chiffres). La démarche pour obtenir son immatriculation au répertoire Siren varie selon le motif pour lequel elle est demandée.

Dans la plupart des cas, la demande de numéro SIREN est motivée par l’obtention de subventions publiques. La demande s’effectuera donc en ligne sur l’application dédiée : lecompteasso

La demande en ligne doit être accompagnée du cerfa M0 Asso n°15909, de la copie de l’extrait paru au JOAFE: Journal officiel des associations et fondations d’entreprises et d’une copie des statuts. L’association reçoit un certificat d’inscription à conserver. Il n’est pas délivré de duplicata en cas de perte.

Ensuite, l’association doit déclarer au Pôle Sirene Association de l’Insee toute modification portant sur son nom, son objet, ses activités, l’adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L’Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Un formulaire spécifique concernant la demande et une copie du document officiel qui atteste de la modification doivent être joints à la déclaration.

Retrouver toutes ces informations et plus encore sur la page dédiée du Service Public : service public/associations