Une association doit demander son immatriculation au répertoire national des entreprises et des établissements, appelé également répertoire Sirene: Sirene : Système informatique pour le répertoire des entreprises et des établissements, lorsqu’elle remplit au moins l’une des conditions suivantes :
Elle souhaite demander des subventions publiques
Elle envisage d’employer des salariés
Elle exerce des activités qui conduisent au paiement de la TVA: TVA : Taxe sur la valeur ajoutée ou de l’impôt sur les sociétés.
L’association se voit attribuer un numéro Siren (numéro de 9 chiffres). La démarche pour obtenir son immatriculation au répertoire Siren varie selon le motif pour lequel elle est demandée.
Dans la plupart des cas, la demande de numéro SIREN est motivée par l’obtention de subventions publiques. La demande s’effectuera donc en ligne sur l’application dédiée : lecompteasso
La demande en ligne doit être accompagnée du cerfa M0 Asso n°15909, de la copie de l’extrait paru au JOAFE: Journal officiel des associations et fondations d’entrepriseset d’une copie des statuts. L’association reçoit un certificat d’inscription à conserver. Il n’est pas délivré de duplicata en cas de perte.
Ensuite, l’association doit déclarer au Pôle Sirene Association de l’Insee toute modification portant sur son nom, son objet, ses activités, l’adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L’Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Un formulaire spécifique concernant la demande et une copie du document officiel qui atteste de la modification doivent être joints à la déclaration.
Retrouver toutes ces informations et plus encore sur la page dédiée du Service Public : service public/associations
La FDFR 17 et le CDSFR 17 souhaitent proposer à leur réseau départemental des actions et des ressources en lien avec les principes de solidarité et de coopération de l’Education Populaire. En mettant à disposition du matériel et des moyens, la FDFR 17 et le CDSFR 17 contribuent à faire en sorte que nos habitants puissent agir sur les territoires sur lesquels ils vivent, et ainsi tisser des liens entre les gens pour mieux vivre ensemble.
Depuis, quelques temps nos équipes d’administrateurs et de salariés ont mis en place un inventaire et un calendrier partagés en ligne, pour inventorier le matériel mis à disposition et vous permettre d’en faire la réservation en ligne et à distance. Vous trouverez ci-dessous les liens vous permettant de consulter notre matériel disponible et d’indiquer vos souhaits d’emprunt.
70 ans au service de l’Education Populaire et de nos territoires ruraux ! Venez nous rejoindre pour une soirée festive et animée le vendredi 17 mars 2023, à St Trojan, au camping “les Bris”, à partir de 19h00. L’évènement “anniversaire” sera suivi le lendemain matin par les AG de la FDFR 17 et du CDSFR 17, à Le Grand Village Plage. Repas commun sur place pour ceux qui souhaitent participer à l’ensemble des débats. L’accueil se fera dans la salle polyvalente de Le Grand Village à partir de 8h45.
Comme vous le savez, depuis quelques mois maintenant, la FDFR 17 s’est lancée dans l’écriture de son nouveau projet associatif (nouveau projet – nouvelle gouvernance). Fruit d’une coopération entre la Fédération, ses administrateurs, ses partenaires et ses adhérents, débuté en octobre 2023 par un questionnaire en ligne, le projet avance. Cependant, ce travail nécessite une équipe d’administrateurs soudée, qui sera à l’écoute de son réseau, et il ne pourra se faire de manière la plus satisfaisante possible qu’avec une large mobilisation de ses membres.
Nous vous invitons donc à prendre connaissance du courrier des membres du Conseil d’Administration de la Fédération que vous trouverez ci-dessous : courrier administrateurs FDFR 17
Et nous comptons à la fois sur votre participation à notre AG “anniversaire”, et sur la diffusion de ce message et de ce courrier auprès de vos adhérents. Pour que notre réseau continue à un acteur incontournable du développement et de l’animation de nos campagnes, nous vous remercions pour votre soutien. Nous restons à votre écoute si besoin.
Afin de vous aider dans votre démarche de renouvellement de votre adhésion, nous avons regroupé toutes les informations essentielles dans un livret (à télécharger ci-dessous). Vous y trouverez notamment : le calendrier 2022 et les différentes étapes pour effectuer votre demande de renouvellement, les conditions d’adhésions et d’assurance, les solutions et les agréments auxquels vous pourrez prétendre en tant qu’adhérent, les tarifs 2022/2023…
Nous vous conseillons également de consulter notre page dédiée à l’adhésion sur laquelle vous pourrez, si vous le souhaitez, télécharger les bulletins d’adhésion 2022 et le formulaire d’autorisation d’inscription pour vos adhérents mineurs : Menu “Adhérer”.
Nous vous remercions par avance de votre soutien et de votre engagement pour notre Mouvement Rural.
Les administrateurs et les salariés de la FDFR 17 et du CDSFR 17
La loi n°2021/-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République oblige les associations émettant des reçus fiscaux à déclarer les dons et mécénats reçus.
Jusqu’à maintenant, les associations recevant des dons n’avaient aucune déclaration à faire. Aujourd’hui, l’article 19 de cette loi oblige les associations et les fondations délivrant des reçus, des attestations ou tous autres documents dont l’objet est d’indiquer au contribuable/donateur son droit de bénéficier de réductions d’impôts, à déclarer chaque année le montant global des dons mentionnés sur ces documents et perçus lors du dernier exercice comptable clos. Ces associations doivent également déclarer le nombre de documents (reçus) délivrés au cours de ce dernier exercice clos.
Pour plus d’infos, nous vous invitons à lire l’article d’Associations Mode d’Emploi ici : Déclaration des dons reçus
La Préfecture de Charente Maritime vient de monter le niveau de vigilance pour canicule. Nous sommes donc passés en vigilance rouge, à compter du vendredi 17 juin 14h00 et ce, jusqu’à nouvel ordre.
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