Cinéma

L’activité cinéma est très réglementée.
Les séances non commerciales, c’est à dire non soumises aux disposition de contrôle des recettes, quelles soient gratuites ou payantes doivent respecter un cadre législatif pointu. Pour répondre à vos questions, n’hésitez pas à nous contacter.

Ci-dessous quelques ressources utiles :

Notice CNC 2008 séances non commerciales

Séances cinéma – Tableau récapitulatif – Secteur non-commercial

Dispositions communes CNC

Certificat médical

Depuis juillet 2017, la législation en vue de simplification pour les certificats de pratique d’activités physiques et sportives, a changé. Retrouver ci-dessous le décret d’application, ainsi que les recommandations de notre assureur SMACL (Contrat national d’assurances des Foyers Ruraux) et le questionnaire de santé à télécharger.

Pour toute renseignement complémentaire, le CDSFR 17 répond à vos questions au 05.46.90.22.65.

certificat médical décret

info_smacl_certificat_medical

attestation questionnaire santé