120 ans après la loi du 1er juillet 1901 sur les associations, et suite à la crise sanitaire le gouvernement a promulgué le 1er juillet 2021 une loi allégeant la responsabilité des gérants bénévoles.
Le fonctionnement des associations à but non lucratif repose en grande majorité sur le bénévolat. Il est créé une « exception de négligence » similaire à celle existant déjà pour les dirigeants d’entreprise. Le juge peut désormais prendre en compte le statut bénévole du dirigeant quand il apprécie sa responsabilité suite à la cessation des paiements d’une association.
Pour en savoir plus : Présentation de la loi en faveur de l’engagement associatif
Source : article publié par la Chambre des Associations
